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Labellisation des projets

Le Pôle de compétitivité Q@LI-MEDiterranée a pour principale mission de favoriser, initier et accompagner le montage et le financement de projets R&D collaboratifs.

Ces projets peuvent être des projets de R&D (majoritairement) mais aussi d’autres projets collaboratifs permettant aux entreprises de gagner en compétitivité. La participation au pôle permet de bénéficier d’une véritable synergie sur le territoire et d’augmenter le taux de réussite des projets.
La labellisation par q@li-méditerranée, un avantage certain

La labellisation d’un projet par Q@LI-MEDiterranée apporte un avantage réel à ses porteurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de laboratoires :

• Pour orienter les dossiers vers les sources de financement les plus pertinentes

Pour mémoire, seuls les projets labellisés par un Pôle de Compétitivité peuvent postuler au FUI, Fonds Unique Interministériel.

Dans ses appels à projets, l’Agence pour l’Innovation Industrielle considère que la participation à un pôle de compétitivité est un élément positif.

• Pour mobiliser les partenaires scientifiques et institutionnels autours de projets structurants.

• Pour bénéficier d’abondement sur des financements obtenus. En 2007 par exemple, le montant de l’abondement pour les projets de recherche financés par l’ANR s’élève à 6% du montant financier du projet ; le montant de l’abondement (sous forme de subvention) pour les projets présentés à OSEO-innovation est de 15%.

• Pour trouver des partenaires scientifiques ou industriels, notamment grâce à la relations avec d’autres pôles en particulier le Pôle Européen des Fruits et Légumes basé sur Avignon.

• Pour communiquer sur le projet, promouvoir les porteurs.
CRITères de labellisation

La labellisation d’un projet est décidée par le Bureau de Q@LI-MEDiterranée, selon des critères tirés des orientations stratégiques de Q@LI-MEDiterranée et de la loi de finances 2005.

En savoir plus
[Le Bureau]
[Les axes stratégiques]

Téléchargement
[Critères de labellisation – Financement FCE]
[Critères de labellisation – Financement ANR]
[Fiche projet – demande de labellisation]

Contactez-nous

Pour toute information complémentaire,
contacter la cellule opérationnelle
de Q@LI-MEDiterranée

Tél: +(33) 04 67 04 75 56
e-mail : info@qalimediterranee.fr

Procédures de labellisation

Les projets présentés à labellisation peuvent être :

• des projets de R&D collaboratifs, impliquant plusieurs entreprises et au moins un laboratoire ou centre de recherche
• des projets associés : actions collectives structurantes s’inscrivant dans la stratégie du pôle Q@LI-MEDiterranée.

PROCESSUS DE LABELLISATION

Toute demande de labellisation de projet par Q@LI-MEDiterranée suit le processus suivant :

Procédure de labellisation

En savoir plus
[Etape 2 – Contacts]
[Etape 3 – Transferts LR]
[Etape 4 – Organisation]
[Etape 5 – Financement]
INFORMATIONS IMPORTANTES

• En moyenne, le délai de cadrage et d’instruction d’une demande est de 4 mois.
• Le processus est itératif : une demande non recevable ou non labellisée peut être retravaillée et représentée.
• Le montage et le suivi de projet sont réalisés au sein de la plate-forme collaborative créée spécifiquement pour les besoins du pôle de compétitivité Q@LI-MEDiterranée.
• L’accès est réservé aux porteurs et gestionnaires de projets.
• Seuls les projets de R&D collaboratifs sont expertisés par le COSTI et pas les projets dits associés.

Sources de financement

Q@LI-MEDiterranée oriente les projets labellisés vers les dispositifs d’appui public les plus appropriés au sein de la Commission des Financeurs réunie formellement par le Préfet de Région.

Les projets présentés peuvent être des projets de recherche et développement collaboratifs, labellisés par Q@LI-MEDiterranée, impliquant plusieurs entreprises et au moins un laboratoire ou centre de recherche ou des projets dits associés.

La Commission des Financeurs valide l’orientation proposée pour les dossiers par le Bureau de Q@LI-MEDiterranée et par les organismes partenaires.
Procédures publiques d’accompagnement

Fonds Unique Interministériel (FUI)

Le FUI a 6 critères d’éligibilité :
1. Projets R et D collaboratifs (>2 Entreprises + 1 labo)
2. Pilotés par des entreprises (de tous secteurs)
3. Fort contenu innovant (produits procédés ou services) ciblant mise au marché < 5ans 4. Avoir le label du Pôle Q@LI-MEDiterranée (avis motivé) 5. Assiette de financements éligible (pas d’autres financements Etat, ni collectivités, ni Oseo) 6. Avoir des retombées en termes économiques pour le territoire national et l’emploi Les dossiers éligibles sont examinés selon 4 critères 1. Retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois< 2. Contenu technologique innovant, 3. Développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme (5 ans maxi) 4. Cohérence des projets avec la stratégie du Pôle et des entreprises concernées. En savoir plus [FUI] Agence de l’Innovation Industrielle (AII) Agence de l Innovation industrielle L’agence finance de grands programmes d’innovation industrielle portés par des entreprises(demandes d’aides supérieures à 10 Millions d’€). Elle sélectionne et soutient les projets qui ont pour objectif la conception et la production d’un produit nouveau et innovant impliquant une rupture technologique, avec la perspective d’un marché mondial et l’ambition d’une part de marché significative. Agence Nationale de la Recherche (ANR) Agence Nationale de la Recherche (ANR) Projets de R&D fondamentale impliquant une rupture technologique dont les débouchés sur les marchés s’évaluent à long terme ou traduisant des besoins socioéconomiques collectifs en besoins de recherche. L’appui est apporté dans le cadre d’appels à projets thématiques annuels. L’agence s’adresse à la fois aux laboratoires publics et aux entreprises et cherche à développer les partenariats. Dans le cadre des pôles de compétitivité, l’ANR accorde un complément de financement pour les projets de recherche labellisés. OSEO Innovation OSEO Innovation OSEO innovation soutient les projets d’innovation à composante technologique, projets collectifs ou individuels portés par des PME présentant des perspectives concrètes de commercialisation. La mobilisation de ces financements est fonction de la taille des projets et de l’origine des porteurs de projet (Recherche publique/Recherche Publique-Privée/Recherche non coopérative). soutiens financiers à l’échelle régionale Les projets de R&D peuvent également trouver des soutiens financiers à l’échelle régionale, dans un objectif de compétitivité et de développement : DRIRE LR Région Languedoc-Roussillon FEDER (Compétitivité Régionale) et FEADER (Développement Rural) Autres collectivités ou financeurs au cas par cas (ADEME, Agences, …) Pour les projets d’envergure européenne ou à vocation internationale Pour les projets d’envergure européenne ou à vocation internationale, d’autres sources de financement peuvent être envisagées : EUREKA Programme Cadre de Recherche et Développement Européen UBIFRANCE : Agence Française pour le Développement International Contactez-nous Pour toute information complémentaire, contacter la cellule opérationnelle de Q@LI-MEDiterranée Tél: +(33) 04 67 04 75 56 e-mail : info@qalimediterranee.fr